termes et conditions

Les conditions d'achat de services conclu avec la société Rubrica Trading Ltd sont assujetties aux politiques commerciales établies ci-dessous. Rubrica Trading Ltd se réserve le droit de modifier ses politiques, ses prix ou la disponibilité de ses services en tout temps sans préavis.Tout achat de services de Rubrica Trading Ltd est encadré, interprété et réglementé par les lois chypriottes en vigueur.



Limitation de responsabilité
Opale net ne peut en aucun cas être tenue responsable de quelque dommage que ce soit provoqué par un service ou une lacune (délai, défectuosité, interruption, etc.) en performance d'un service. Toute perte, quelle soit d'ordre financier, matériel, informatif ou de toute autre nature ; tout dommage, qu'il soit causé par accident ou qu'il soit consécutif à des défectuosités de quelque nature, ne pourra être sujet à poursuites judiciaires. Rubrica Trading Ltd se dégage de toutes responsabilités concernant d'éventuelles réclamations.



Autorisation d'utilisations
L'utilisateur accepte de ne faire usage de ce site que dans des conditions licites. Tout envoi ou réception à partir de ce site doit être en accord avec les services spécifiques offerts par le site ou par le biais du site. Rubrica Trading Ltd cède à l'utilisateur du site un droit chypriotte incessible, révocable, limité, non transférable, non exclusif concernant tout document destinés à une utilisation personnelle. Toute utilisation excédant les limites de ce droit concédé pourra faire l'objet d'une poursuite par la société Rubrica Trading Ltd.



Limitation d'utilisations
L'utilisateur s'engage à ne pas commettre les actes définis comme suit :
Toute modification ou tentative de modification du contenu appartenant à ce site ; toute reproduction, affichage ou distribution publique de tout ou partie de ce site ; toute vente de tout ou partie de ce site, tout transfert de contenu ou de données appartenant à ce site, toute utilisation quelconque du contenu de ce site sur un autre site web, sans l'autorisation écrite de Rubrica Trading Ltd ;

Toute utilisation de tout ou partie de ce site entraînant une détérioration, une surcharge, une désactivation, une modification ; ou entraînant un abus relié au serveur, au réseau, aux ressources du système ou à des sites affiliés ; ou entraînant la propagation de virus informatiques, de chevaux de Troie, spams, spyware ou autres indésirables contaminant les systèmes informatiques reliés à ce site ; ou entraînant des dommages de toute nature à l'infrastructure de ce site ou de quelque programme y étant relié ; ou permettant tout transfert de contenu de tout ou partie de ce site ; toute utilisation de ce site comme véhicule promotionnel pour des chaînes de lettres, des publicités non souhaitables ou toute autre forme d'envois non sollicités ;

Toute utilisation d'informations concernant un tiers (adresse e-mail, identité, mot de passe, numéro ou nom de compte, etc.) ; toute utilisation d'une fausse identité ; toute accès illégal à ce site par le biais d'un procédé frauduleux ; toute utilisation d'une adresse e-mail qui n'est pas spécifiquement celle de l'utilisateur ; toute fausse information déclarée à l'endroit du support technique de ce site ou à Rubrica Trading Ltd ;

Tout affichage ou sollicitation publicitaire ou commercial ; toute demande de recrutement ou d'adhésion pour des associations ou des clubs quelconques ; tout affichage de contenu illicite ; toute diffusion de commentaires à caractère raciste, homophobe, diffamatoire, haineux, obscène, menaçant, sexiste ou incitant au crime ou à tout acte illégal (viol, pédophilie, zoophilie, vol, meurtre, fraude, etc.) ;

Toute violation de droit de propriété intellectuelle, droit d'auteur, droit de copyright, marque déposée ; violation de la vie privée ;

L'utilisateur se rend responsable de toute infraction commise en son nom lors de son utilisation de ce site et convient de répondre devant les autorités chypriottes de son implication dans ces activités illicites. Rubrica Trading Ltd se réserve le droit de divulguer toute information concernant un utilisateur contrevenant à la demande des autorités chypriottes.



Données personnelles et mot de passe
L'utilisateur assume l'entière responsabilité des informations qu'il renseigne sur ce site. En aucun cas, il ne doit communiquer ces informations à des tiers. Il est tenu de prévenir le support technique de la société Rubrica Trading Ltd dès qu'il prend connaissance d'une utilisation frauduleuse de ses données personnelles. L'utilisateur est également responsable de la confidentialité de son mot de passe et est tenu de prévenir Rubrica Trading Ltd immédiatement dans le cas d'une utilisation de ce mot de passe sans son autorisation.



Droits de propriété intellectuelle
Ce site est protégé par les lois chypriottes et internationales sur les droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Toute reproduction, en tout ou en partie, du moindre élément de contenu de ce site peut constituer une infraction aux lois sur les marques de commerce et/ou sur les droits de propriété intellectuelle et/ou sur les droits d'auteur. L'utilisateur s'engage à respecter ces lois et renonce à toute possibilité de reproduction non autorisée par Rubrica Trading Ltd du contenu de ce site. Tout fichier, image, code et données accessibles ou visibles via ce site est la propriété exclusive de Rubrica Trading Ltd.

Il convient de noter que certains concepts, graphiques, icônes, logos, mots, titres, constituent des appellations commerciales, des marques de commerce, des présentations et services associés de Rubrica Trading Ltd qui sont protégés au Canada, de même que toutes autres appellations commerciales, marques de commerce, présentations et services associés appartenant à d'autres propriétaires spécifiques, et que leur présence sur ce site ne constitue pas la transmission ou la création de toute licence ou autres droits reliés à ces marques. Toute utilisation du moindre de ces éléments, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite de Rubrica Trading Ltd ou du propriétaire de droit est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires.



Politique de remboursement
Tout consommateur peut annuler son forfait dans les 7 jours suivant la date d'abonnement sans motif valable.

L'utilisateur doit s'assurer d'inclure les informations suivantes dans son mail car Rubrica Trading Ltd ne pourra accepter les demandes de remboursement sans ces dernières :
• nom, prénom et adresse e-mail
• la raison de la demande de remboursement si le client souhaite nous la faire connaître.
• informer de l'état du service dans l'éventualité qu'il soit défectueux.
Dans le cas d'une utilisation du service supérieure à 7 jours, aucun remboursement ne sera effectué et l'abonnement restera en vigueur jusqu'à son terme officiel.



Politique de confidentialité
La société Rubrica Trading Ltd est susceptible de recueillir certaines informations nominatives concernant l'utilisateur. Ces données personnelles seront traitées conformément à la législation en vigueur.
Les informations recueillies par le responsable du traitement, notamment les noms, prénoms, adresses et numéros de téléphone, peuvent être encodées dans des fichiers automatisés de données de la société Rubrica Trading Ltd. Ces données pourront également être utilisées à des fins de marketing, de relations publiques et de prospection commerciale par la société Rubrica Trading Ltd et ses partenaires, sauf opposition de la part de l'utilisateur.

Les personnes ont le droit de consulter gratuitement les données personnelles les concernant et de les faire rectifier gratuitement si elles s'avèrent incorrectes, incomplètes ou non pertinentes. Les personnes qui souhaitent exercer ce droit peuvent le faire en adressant au service juridique de la société Rubrica Trading Ltd, 2373 Tassou Papadopoulou, 6 Flat/Office 22, Agios Dometios, Nicosia, Cyprus, une demande écrite, datée et signée, accompagnée d'une copie recto verso de leur carte d'identité.

Veuillez noter que les liens de notre site peuvent vous diriger vers d'autres sites n'étant pas sous le contrôle de Rubrica Trading Ltd et à l'égard desquels notre politique de confidentialité n'est pas applicable. Vous devez lire la politique de confidentialité, le cas échéant, de chaque site connexe afin de savoir quel traitement un tel site réserve aux renseignements personnels vous concernant.

Les renseignements que l'utilisateur fournit à Rubrica Trading Ltd lors d'une inscription à titre de membre ne servent qu’à l'identification et nous permettent de prendre contact avec l'utilisateur au besoin. Ils nous sont essentiels pour effectuer le paiement de votre abonnement. Ces renseignements ne sont utilisés à aucune autre fin et ne sont pas fournis à des tiers.

Opale net utilise des cookies dans certaines conditions et à des fins spécifiques. Il convient de noter que ces cookies servent, dans un premier temps, à l'élaboration de statistiques précises qui ont pour but l'amélioration des services offerts. Dans un second temps, ils nous aident également à comptabiliser le nombre de visiteurs fréquentant ce site sur des périodes données.

Rubrica Trading Ltd, soucieuse de garantir à sa clientèle un mode de paiement en conformité avec la vision d'intégrité de sa société n'opère de transaction bancaires qu'avec des compagnies de renom spécialisées dans les opérations financières en ligne depuis de nombreuses années. La garantie de confidentialité offerte à l'utilisateur doit irrémédiablement se jumeler à des méthodologies anti-fraude les plus à jour. Nos méthodes de cryptage de données comptent parmi les plus performantes, les plus sécuritaires du e-business.